LE MAGASIN DES BATTEURS & DES PERCUSSIONNISTES

LE MAGASIN DES BATTEURS & DES PERCUSSIONNISTES

Conditions Générales de Vente

Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients
est à votre disposition par mail contact@baguetterie.fr ou par téléphone au 01 48 65 19 36
de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Toute commande réalisée sur notre site baguetterie.fr entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu'acheteur et à nous en tant que vendeur
.

1 - LE PAIEMENT

Pour régler votre commande, vous disposez de quatre modes de paiement proposés lors des ‘’informations sur le paiement ‘’ du bon de commande

La carte Bancaire (paiement international) 
Les cartes bancaires de type ‘’Visa, Carte Bleue et MasterCard’’ seront automatiquement débitées 7 jours environ après la validation de la commande. Votre commande est traitée immédiatement

Le Chèque (paiement réservé uniquement à la France métropolitaine et DOM TOM)
Celui-ci doit obligatoirement être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci sera encaissé à l’expédition. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Le chèque doit être établi en Euros à l'ordre de LA BAGUETTERIE.
IMPORTANT ! veuillez mentionner votre numéro de commande au dos du chèque.
Puis envoyer votre règlement par courrier à l’adresses ci-dessous :
LA BAGUETTERIE
Z.I. La Fosse à la Barbière
6 rue Léon Mauvais
93600 AULNAY SOUS BOIS

Le Virement Bancaire (paiement International)
Notre marchandise étant livrée à réception de votre règlement, nous vous invitons à utiliser le R.I.B. ci-dessous pour virer la somme totale de votre commande, frais de port inclus en mode SWIFT ce qui permet de réaliser votre transfert bancaire sous 48h (en moyenne), afin d'expédier votre commande dans les meilleurs délais.
R.I.B. BAGUETTERIE CAF PARIS OUEST
Code Banque : 18206 - Code Guichet : 00420 - N° de compte 65015129845 - Clé : 85
Code IBAN : FR76-1820-6004-2065-0151-2984-585
C ode BIC/SWIFT : AGRIFRPP882
Nom du compte : S.A.S. LA BAGUETTERIE
Nom et domiciliation de la banque : CAF PARIS OUEST (00420)
IMPORTANT!
Veuillez indiquer le numéro de votre commande dans le libellé de votre virement bancaire.
Votre commande sera expédiée à réception de votre paiement.

1euro.com
 (paiement uniquement réservé à la France métropolitaine)
1euro.com est un nouveau moyen de paiement sur le web. Etalez vos remboursements de la manière qui vous convient le mieux car 1euro.com propose des facilités de paiement qui s'adaptent à votre budget ! Et votre commande est traitée immédiatement.


La sécurité :
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque partenaire, le « Crédit Mutuel ».

Le paiement total : le principe
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

Un paiement incomplet : quels effets ?
Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

2 - LA LIVRAISON

Port et Emballage
Toute commande supérieure à 99€TTC dont l’adresse de livraison est située en France métropolitaine bénéficie d’une exonération totale des frais d’envoi et d’emballage. Les commandes inférieures ou égales à 99€TTC seront majorées d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi et d’emballage selon le barème suivant: Commandes inférieures ou égales à 99€TTC les frais de port seront de 6,90€TTC pour une livraison à domicile et de 4,90€TTC pour un dépôt en relais poste ou chez votre commerçant.

Nos expéditions sont effectuées par Colissimo Suivi ou transporteurs privés. A compter de la réception de notre mail de confirmation d'expédition, le délai de livraison annoncé par l'ensemble de nos transporteurs est de 48h en moyenne (jours ouvrés). Vous pouvez à tout moment nous demander votre n° d'expédition afin de suivre l’acheminement de votre colis par email suiviexpedition@baguetterie.fr . (les kits de batterie, ainsi que les colis de volume conséquent sont expédiés par un transporteur privé). Pour toute commande à destination des départements et territoires d’outre-mer, nous vous invitons à nous contacter, pour connaître le montant des frais d’envois correspondant à une éventuelle commande.

Les modes de transport
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiqué sur le bon de commande. Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, LA BAGUETTERIE choisi pour vous le transporteur le plus adapté pour votre marchandise. La société LA BAGUETTERIE se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port : en-dessous d’un certain seuil de commande. La participation au frais d’envoi et d’emballage est indiquée avant la validation de la commande.

Délais de livraison
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou par virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du solde de celle-ci. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

Retard de livraison : que faire ?

En cas de retard de livraison par la Poste nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone au 01 48 65 19 36 ou en adressant un mail à suiviexpedition@baguetterie.fr. Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 15 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 15 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs privés nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone au 01 48 65 19 36 ou en adressant un mail à suiviexpedition@baguetterie.fr . Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente. Aucune réclamation ne pourra être effectuée au delà d'un délai de un an et un jour après la date d'expédition.

3 - LA RÉCEPTION

La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ?
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

La vérification initiale : quelles précautions d'usage ?
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris). Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « Société LA BAGUETTERIE - Z.I. La Fosse à la Barbière - 6 rue Léon Mauvais - 93600 AULNAY SOUS BOIS » Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients.

Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à : - inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et - à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le stipule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant, le(s) colis seront ré-acheminés ‘’retour à l’envoyeur ‘’ vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?
Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client par téléphone au 01 48 65 19 36 de 9h à 12h et de 13h à 18h du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Produits livrés non conformes à la commande :
En cas de produit non conforme, nous vous invitons à formuler vos réclamations auprès de notre service client par téléphone au 01 48 65 19 36 de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi, hors jours fériés. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

4 - LES RETOURS ET LE DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un droit de retour qu'il a la possibilité d'exercer en informant le Service Clients par e-mail : contact@baguetterie.fr ou par téléphone au 01 48 65 19 36. Pour exercer son droit de retour et afin d'en assurer sa bonne gestion, le Client a besoin d'un n° de retour . Ce numéro de retour est indispensable pour identifier et traiter dans les meilleurs délais le retour du ou des produits, et ce quel qu’en soit le motif. Le client obtiendra auprès de notre service clients par e-mail la procédure à suivre selon les cas de figure ci-dessous:

Article non conforme :
- En cas de non conformité du ou des produits reçus, le service clients fait parvenir par courrier un bordereau de retour Poste Colissimo (livraison sous 48h contre signature du destinataire) lui permettant d'expédier sans frais le ou les produits à La Baguetterie. Le client dispose alors d'un délai maximum de 10 jours pour que La Baguetterie réceptionne le colis. Pour les articles volumineux tel que les batteries, étuis rigides, etc., La Baguetterie organise à ses frais l'enlèvement du ou des colis chez le client par l'un de ses transporteurs privés.

Droit de rétractation:

- Conformément aux dispositions légales en vigueur, la rétractation suite à un changement d'avis sur l'un ou plusieurs articles commandés, le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le ou les produits ne lui convenant pas sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, le client ne dispose plus de ce droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client. Le service clients communiquera un numéro de retour au client à inscrire sur une copie de la facture d’achat à joindre dans le colis. Dès réception et contrôle du ou des articles, nous proposerons au client dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, un remboursement par chèque bancaire ou un avoir des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Le remboursement par chèque bancaire est effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du ou des articles dans nos locaux. Ce chèque bancaire est adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Important! Lors d'un retour marchandise nous recommandons à son expéditeur de sur-emballer le ou les emballages d'origine des produits dans un état propre à la recommercialisation en respectant les conditions ci-dessous:
- dans son état exact d'origine
- à l'intérieur de son emballage qui doit être intact
- avec tous les accessoires qui y étaient joints
- en parfait état de fonctionnement
- ne portant aucune trace d'une utilisation
- avec sa notice
La Baguetterie ne pourra reprendre aucun article ne respectant pas ces conditions.

Les produits logiciels et librairie ne peuvent être ni repris ni échangés.

 

5 - LES TARIFS ET INFORMATIONS PRODUITS

Les prix affichés s'entendent nets Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition qui sont à la charge du client. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa). Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants, reproduites sous leur contrôle et leur accord. La Baguetterie s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques et les photos essentielles de ces derniers.

LA BAGUETTERIE Paris se réserve le droit de modification sans préavis.

Alignement des prix :
LA BAGUETTERIE s’engage à aligner ses tarifs sur une offre concurrente sur présentation d'un devis original avec cachet du magasin ou d'une facture Proforma établie en France métropolitaine par un revendeur possédant un contrat de distribution avec l'importateur français, le tout mentionnant la disponibilité du produit (en stock ou délai prévu).

6 - LA DISPONIBILITÉ

Nos produits sont en livrés en moyenne sous 2 à 5 jours (sous réserve de disponibilité en stock). En cas de rupture de stock ou de commande chez nos fournisseurs, le client sera contacté par mail ou par téléphone afin d'être informé du délai de livraison de sa commande.

La signalétique de couleur liée à la disponibilité des articles est uniquement à caractère informatif. Elle ne représente en aucun cas une obligation de livraison du produit en cas de rupture de stock.

Dans le cas d'une incapacité à fournir les articles commandés, suite à une rupture de stock, le client sera contacté par mail ou par téléphone afin de trouver une solution adéquate : remplacement par un matériel équivalent ou remboursement complet de votre commande.

La validation des status de commandes
Lorsque votre commande est validée, vous recevez alors une confirmation par mail vous indiquant le status de "Nouvelle Commande". Une fois éditée par nos services, le status de votre commande est alors modifié "En préparation". Nous vous livrons en moyenne dans un délai de 2 à 5 jours. Il existe cependant un certain nombre d'articles qui nécessitent une commande de notre part chez l'importateur de la marque en question, dans ce cas, le status de votre commande sera en "Commande Fournisseur". Par conséquent, le délai peut être plus important. Dans le cas d'une rupture ou attente prolongée, nous vous contacterons afin de convenir d'une solution.

7 - TAXES ET EXPORTATION

Pour tout achat à destination des pays de la communauté Européenne, votre commande sera soumise à la TVA française, les prix seront donc indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus.

Pour tout achat à destination des pays hors communauté Européenne, votre commande sera exonérée de la TVA française, les prix seront donc indiqués en Euros hors taxes (HT), participation aux frais de port inclus. Vos achats seront alors soumis aux droits des taxes du pays hors communauté Européenne à réception de votre marchandise.

Pour de plus amples infomrations, nou vous invitons à nous contacter par mail contact@baguetterie.

8 - CONFIDENTIALITÉ

Vous êtes amené à nous communiquer des informations personnelles en vous inscrivant à notre lettre d'information, ou en remplissant des formulaires pour des achats en ligne. Les informations que vous nous transmettez sont à l'usage exclusif de LA BAGUETTERIE.

Le traitement automatisé des informations nominatives utilisées par le site de BAGUETTERIE.FR a fait l'objet d'une déclaration préalable à la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément aux dispositions légales et communautaires.

BAGUETTERIE.FR procède à tout traitement de données personnelles dans le respect des lois applicables.

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Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à nous contacter au 01 48 65 19 36